Informations générales
29/03/2023

Le Conseil fédéral donne son feu vert au plan de cartographie des sols en Suisse

À ce jour, il n’existe pas de relevé cartographique systématique des sols suisses et de leurs propriétés. Lors de sa séance du 29 mars 2023, le Conseil fédéral a approuvé le plan pour une cartographie des sols à l’échelle nationale.

En 2020, le Conseil fédéral a adopté la Stratégie Sol Suisse visant à préserver cette ressource à long terme. Sur cette base, il a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication ainsi que le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche d’établir un plan pour une cartographie uniforme des sols suisses.

Lors de sa séance du 29 mars 2023, le Conseil fédéral a approuvé le plan élaboré par les Offices fédéraux de l’environnement, du développement territorial et de l’agriculture. Ce plan prévoit la mise en œuvre de l’éventuelle cartographie des sols par la Confédération et les cantons, qui, le cas échéant, se partageront les coûts à parts égales.

Vous trouverez le plan de cartographie des sols Suisses ainsi que des informations complémentaires sur le site de l’OFEV :
Office fédéral de l’environnement, cartographie des sols

Communiqué de presse sur la décision du Conseil fédéral :
Le Conseil fédéral donne son feu vert au plan de cartographie des sols en Suisse

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